Le roi de France
(par François-Xavier Emmanuelli, extrait de « État et pouvoirs dans la France des XVIe-XVIIIe siècles », Paris 1992)
Le sacre ne fait pas le roi
Au Moyen Âge, on reconnut au sacre un rôle légal essentiel dans la transmission de la couronne. À partir du XVe siècle, toutefois, on se mit à considérer que le successeur devenait intantanément roi à la mort de son prédécesseur (ordonnances de 1403-07), puisque la succession royale était une loi constitutive du royaume, ce qui interdisait au souverain de la considérer comme une affaire privée. Ainsi purent se développer la théorie du « double corps » et parallèlement, une doctrine des limites imposées au roi.
Ces remarques faites, on doit considérer que le sacre était chargé de significations. Le roi y portait un moment un costume ecclésiastique, communiait sous les deux espèces, était l'oint du saint Chrème : il était donc plus qu'un laïque et pouvait sembler agrégé à l'episcopat. La remise par l'archevêque du sceptre (symbole de commandement) et de la main de justice témoignait de la double mission confiée par Dieu au roi (et des limites, évoquées dans le serment !). Sur le sceptre était sculpté un Charlemagne, globe en main, ce qui pouvait rappeler les prétentions impériales du roi. La « couronne de Charlemagne » utilisée au long de la cérémonie était la couronne impériale fermée, mais surmontée d'une fleur de lys, emblème de la couronne de France. Enfin, l'épée présentée au roi était dite « de Charlemagne ». L'anneau remis au roi avait été interprété comme l'union du roi et du « peuple ». Il devint la marque du caractère obligatoire et indissoluble de ce lien.
Le roi ne meurt pas
Pour les théoriciens, cet événement était essentiel car il permettait d'exprimer le caractère perpétuel du pouvoir royal. Toute une symbolique permettait d'expliquer une abstraction évidemment difficile, inintelligible au commun des mortels.
Le nouveau roi et le chancelier ne portaient pas le deuil, signe visible de la continuité de l'État, qui se référait à la théorie du « double corps ». Selon ses tenants, il fallait considérer s'une part le corps mystique, permanent, éternel du roi, ce l'on pourrait appeler sa fonction ; et de l'autre, le corps vivant et mourant, passager du titulaire momentané de la fonction. L'idée de la « Couronne », indépendante du roi régnant qui n'en est que le possesseur, vient de là.
Aux funérailles royales, on poussait le cri « le roi est mort, vive le roi ! ». Des maximes juridiques synthétisaient cette idée d'éternité : « le roi ne meurt jamais » ; « le mort saisit le vif » (le successeur devient roi à l'instant de la mort du roi).
La primogéniture mâle avec représentation à l'infini
La couronne passait au fils aîné, à son fils aîné s'il disparaissait avant de régner, au fils aîné de celui-ci si père et grand-père étaient morts dans ces conditions. En cas d'extinction de la branche aînée dans les mâles, on passait à la branche collatérale la plus proche, etc. C'est l'histoire de Louis XII, de François Ier, des fils de Henri II, de Henri IV, de Louis XV et de Louis XVI.
Incapable de désigner son successeur, le roi pouvait-il organiser la régence pour son successeur mineur de quatorze ans ? Au XVIe siècle s'établit la coutume de désigner la reine-mère et au début du XVIIIe, le plus proche parent majeur (Philippe d'Orléans en 1715). Le parlement de Paris cassa les mesures décidées par Louis XIII et Louis XIV dans ce domaine.
La catholicité
Principe formulé en 1588 contre Henri de Navarre.
La légitimité
Principe formulé en 1715 pour écarter les bâtards légitimés de Louis XIV (le roi ne peut changer l'ordre de succession).
L'impossibilité d'abdiquer
C'est le cas de François Ier après Pavie. C'est le problème posé par la renonciation de Philippe d'Anjou en 1700.
L'indisponibilité du Domaine
Énoncée, entre autres, par l'édit de Moulins selon lequel le roi a l'usufruit du Domaine. Il ne peut aliéner les droits existant avant son avènement ou les droits qu'il pouvait posséder personnellement à son avènement (ils sont intégrés au Domaine). Pour les droits acquis après l'avènement, le roi peut en disposer pendant dix ans ; ensuite ils sont réunis au Domaine.
Exceptions partielles : les apanages (domaines donnés aux fils du roi, parfois aux filles. Il y en eut dans chaque siècle). Depuis 1566, les filles en sont exclues. De plus l'apanage revient au Domaine en cas d'extinction de la ligne mâle. Enfin, le roi ne cède pas tous ses droits avec un apanage dont le bénéficiaire apparaît comme un usufruitier particulier. Les engagements (domaines vendus par le roi avec possibilité perpétuelle de rachat. Il faut que la vente ait été enregistrée et payée comptant).
Le serment du sacre
Il comporte des clauses relatives à la protection de l'Église, à l'interdiction du duel, à l'inaliénabilité de la « souveraineté, des droits et de la noblesse de la couronne », à la défense de la justice. En conséquence, chaque souverain renouvelle la promesse de protéger les privilèges des pays d'États. |
