Tenues de magistrats
et auxiliaires de justice (1)
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LA COUR DE CASSATION ET LA COUR D'APPEL
Source : « La justice », Paris 1992, de Jacques Boedels
Cour de cassation
Président de la cour de cassation
Conseiller à la cour de cassation
Costume d'audience des chambres réunies, et lors des cérémonies publiques. La ceinture rouge à glands d'or est portée par les présidents de chambre et le premier avocat général, lors des audiences ordinaires durant lesquelles les magistrats sont tous en robe noire.
Greffier à la cour de cassation
Cour d'appel
Président de chambre, procureur général
et avocats généraux
Costume porté pour les audiences solennelles et les cérémonies publiques. Le costume ordinaire est noir, à épitoge herminée.
Greffier à la cour d'appel
Costume porté pour les audiences solennelles et les cérémonies publiques. Le costume ordinaire est noir, à épitoge herminée.
Magistrat de la cour d'appel
(audience ordinaire)

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